ISO 22001:2018

Points vérifiables (3)

• Déterminer les enjeux externes et internes pertinents par rapport à la finalité de l'organisme.
• S'assurer que ces enjeux affectent sa capacité à atteindre les résultats attendus de son SMSDA.
• Identifier, revoir et mettre à jour les informations relatives à ces enjeux.

Points vérifiables (3)

• Déterminer les parties intéressées pertinentes pour le SMSDA (clients, autorités légales/réglementaires, fournisseurs).
• Déterminer les exigences pertinentes de ces parties intéressées.
• Identifier, revoir et mettre à jour les informations relatives à ces parties intéressées et à leurs exigences.

Points vérifiables (3)

• Déterminer les limites et l'applicabilité du SMSDA.
• Spécifier les produits et services, les processus et le(s) site(s) de production inclus dans le SMSDA.
• Tenir le périmètre à disposition sous forme d'information documentée.

Points vérifiables (2)

• Établir, mettre en œuvre, tenir à jour, mettre à jour et améliorer en continu le SMSDA.
• Déterminer les processus nécessaires au SMSDA et leurs interactions.

Points vérifiables (3)

• Assumer la responsabilité de l'efficacité du SMSDA.
• S'assurer que la politique et les objectifs de sécurité des denrées alimentaires sont établis et compatibles avec le contexte.
• S'assurer de l'intégration des exigences du SMSDA dans les processus métiers.

Points vérifiables (3)

• Établir, mettre en œuvre et tenir à jour une politique de sécurité des denrées alimentaires.
• Inclure un engagement à satisfaire aux exigences applicables en matière de sécurité des denrées alimentaires (légales, réglementaires, exigences clients mutuellement convenues).
• Aborder la communication interne et externe.

Points vérifiables (3)

• Nommer un responsable de l'équipe chargée de la sécurité des denrées alimentaires avec des responsabilités définies.
• S'assurer que les responsabilités et autorités sont attribuées, communiquées et comprises.
• Désigner des personnes ayant la responsabilité et l'autorité définies pour initier et documenter les actions.

Points vérifiables (2)

• Déterminer les risques et opportunités liés au SMSDA (note : cela concerne les risques organisationnels, et non les dangers pour la sécurité des denrées alimentaires couverts par l'article 8).
• Planifier les actions pour faire face à ces risques et opportunités.

Points vérifiables (3)

• Établir des objectifs pour le SMSDA aux fonctions et niveaux pertinents.
• S'assurer que les objectifs sont cohérents avec la politique, mesurables et surveillés.
• Déterminer ce qui sera fait, les ressources requises, les responsabilités et les échéances.

Points vérifiables (2)

• Réaliser les modifications du SMSDA de manière planifiée et systématique.
• Prendre en compte l'objectif des modifications, leurs conséquences potentielles et leur impact sur l'intégrité du SMSDA.

Points vérifiables (4)

• Déterminer et fournir les ressources nécessaires pour le SMSDA.
• S'assurer de la compétence adéquate de l'équipe de sécurité des denrées alimentaires et des experts externes si utilisés.
• Fournir et maintenir l'infrastructure et l'environnement de travail nécessaires.
• Établir des critères pour les éléments du SMSDA fournis en externe (ex. processus externalisés, services).

Points vérifiables (3)

• Déterminer les compétences nécessaires des personnes effectuant un travail affectant la performance en matière de sécurité des denrées alimentaires.
• S'assurer que l'équipe chargée de la sécurité des denrées alimentaires possède des connaissances et une expérience multidisciplinaires.
• Mener des actions pour acquérir les compétences nécessaires et en évaluer l'efficacité.

Points vérifiables (2)

• S'assurer que les personnes sont sensibilisées à la politique, aux objectifs du SMSDA et à leur contribution individuelle à la sécurité des denrées alimentaires.
• S'assurer de leur sensibilisation aux implications d'une non-conformité aux exigences du SMSDA.

Points vérifiables (2)

• Établir une communication externe efficace (fournisseurs, clients, autorités légales) pour s'assurer que des informations suffisantes sur la sécurité des denrées alimentaires sont disponibles.
• Établir une communication interne efficace pour informer l'équipe chargée de la sécurité des denrées alimentaires de toute modification affectant le SMSDA.

Points vérifiables (2)

• Tenir à jour les informations documentées exigées par l'ISO 22000 et celles jugées nécessaires pour la sécurité des denrées alimentaires.
• Maîtriser les documents pour s'assurer de leur disponibilité, adéquation et protection.

Points vérifiables (2)

• Planifier, mettre en œuvre, maîtriser, maintenir et mettre à jour les processus nécessaires pour satisfaire aux exigences de réalisation de produits sûrs.
• Mettre en œuvre des PRP, la traçabilité et des plans de maîtrise des dangers.

Points vérifiables (3)

• Établir, mettre en œuvre, maintenir et mettre à jour des PRP pour faciliter la prévention/réduction des contaminants.
• S'assurer que les PRP sont appropriés à l'organisme, sa taille, la nature de ses opérations, et approuvés par l'équipe chargée de la sécurité des denrées alimentaires.
• Prendre en compte les exigences légales/réglementaires applicables et les normes sectorielles pertinentes (ex. série ISO/TS 22002).

Points vérifiables (2)

• Établir un système de traçabilité capable d'identifier la provenance des matériels depuis les fournisseurs et les premières étapes de distribution des produits finis.
• Tester l'efficacité du système de traçabilité.

Points vérifiables (2)

• Établir des procédures pour répondre aux situations d'urgence potentielles ou aux incidents pouvant avoir un impact sur la sécurité des denrées alimentaires (ex. catastrophes naturelles, bioterrorisme, panne des services publics).
• Tester périodiquement les procédures.

Points vérifiables (3)

• Réaliser une analyse des dangers : identifier les dangers, déterminer les niveaux acceptables, évaluer les risques.
• Sélectionner et catégoriser les mesures de maîtrise appropriées (gérer en tant que PRPo ou CCP).
• Établir un plan de maîtrise des dangers (plan HACCP/PRPo) détaillant les limites critiques, la surveillance et les corrections.

Points vérifiables (2)

• Fournir la preuve que les méthodes et équipements de surveillance et de mesurage spécifiés sont adéquats.
• S'assurer que l'équipement est étalonné, vérifié et protégé contre des réglages qui invalideraient les résultats.

Points vérifiables (2)

• Établir, mettre en œuvre et tenir à jour des activités de vérification.
• Vérifier que les PRP sont mis en œuvre, que le plan de maîtrise des dangers est mis en œuvre/efficace, et que les niveaux de danger sont dans les limites acceptables.

Points vérifiables (3)

• S'assurer que les données sont évaluées par des personnes désignées pour initier des corrections et des actions correctives.
• Maîtriser les produits affectés pour empêcher leur utilisation prévue jusqu'à leur évaluation (gestion des produits potentiellement dangereux).
• Établir des processus de retrait/rappel des produits ne répondant pas aux normes de sécurité des denrées alimentaires.

Points vérifiables (2)

• Déterminer ce qui doit être surveillé/mesuré, les méthodes et la fréquence pour le SMSDA.
• Analyser et évaluer les données (y compris les résultats de vérification) pour évaluer la performance du SMSDA et les besoins de mise à jour.

Points vérifiables (2)

• Mener des audits internes à des intervalles planifiés pour fournir des informations indiquant si le SMSDA est conforme aux exigences.
• S'assurer que les audits sont menés par des auditeurs compétents et impartiaux.

Points vérifiables (2)

• La direction doit revoir le SMSDA à des intervalles planifiés pour s'assurer de sa pertinence, de son adéquation et de son efficacité continues.
• Inclure l'examen des activités de vérification, des inspections, des incidents et des mises à jour du système.

Points vérifiables (3)

• Réagir aux non-conformités (ex. réclamations clients, constats d'audit) et prendre des mesures pour les maîtriser/corriger.
• Évaluer le besoin d'actions pour éliminer les causes profondes.
• Revoir l'efficacité de toute action corrective mise en œuvre.

Points vérifiables (2)

• Améliorer en continu la pertinence, l'adéquation et l'efficacité du SMSDA.
• Utiliser la communication, la revue de direction, les audits internes et l'analyse des données pour favoriser l'amélioration.

Points vérifiables (2)

• S'assurer que le SMSDA est mis à jour en continu.
• L'équipe chargée de la sécurité des denrées alimentaires doit évaluer le SMSDA à des intervalles planifiés, en tenant compte des modifications internes/externes.