ISO 45001:2018

Points vérifiables (2)

• Déterminer les enjeux externes et internes pertinents par rapport à la finalité de l'organisme.
• S'assurer que ces enjeux affectent sa capacité à atteindre les résultats escomptés du système de management de la S&ST.

Points vérifiables (3)

• Déterminer les autres parties intéressées, en plus des travailleurs, qui sont pertinentes pour le système de management de la S&ST.
• Déterminer les besoins et attentes (exigences) pertinents des travailleurs et des autres parties intéressées.
• Déterminer lesquels de ces besoins et attentes deviennent des exigences légales et autres exigences.

Points vérifiables (3)

• Déterminer les limites et l'applicabilité du système de management de la S&ST.
• Prendre en compte les enjeux externes/internes, les exigences des travailleurs/parties intéressées, et les activités liées au travail réalisées ou planifiées.
• Tenir le périmètre à disposition sous forme d'information documentée.

Points vérifiables (2)

• Établir, mettre en œuvre, tenir à jour et améliorer en continu le système de management de la S&ST.
• Déterminer les processus nécessaires au système et leur application.

Points vérifiables (3)

• Assumer la responsabilité globale de la prévention des traumatismes et pathologies liés au travail, ainsi que de la fourniture de lieux de travail sûrs et sains.
• S'assurer de l'intégration des exigences de S&ST dans les processus métiers.
• Protéger les travailleurs de toutes représailles lorsqu'ils signalent des événements indésirables, des dangers, des risques et des opportunités.

Points vérifiables (3)

• Établir, mettre en œuvre et tenir à jour une politique de S&ST.
• Inclure des engagements à fournir des conditions de travail sûres et saines, à satisfaire aux exigences légales, à éliminer les dangers et à réduire les risques pour la S&ST.
• Inclure un engagement à l'amélioration continue ainsi qu'à la consultation et à la participation des travailleurs.

Points vérifiables (2)

• Attribuer et communiquer les responsabilités et autorités pour les rôles pertinents au sein du système de management de la S&ST.
• S'assurer que les travailleurs à chaque niveau assument la responsabilité des aspects du système de S&ST sur lesquels ils ont le contrôle.

Points vérifiables (4)

• Établir, mettre en œuvre et tenir à jour un (des) processus pour la consultation et la participation des travailleurs à tous les niveaux applicables.
• Fournir le temps, la formation et les ressources nécessaires à la consultation et à la participation.
• Fournir un accès en temps utile à des informations claires, compréhensibles et pertinentes sur le système de management de la S&ST.
• Identifier et lever les obstacles ou barrières à la participation (ex. langue, menace de licenciement).

Points vérifiables (2)

• Déterminer les risques et opportunités liés à la performance en S&ST.
• Planifier des actions pour prévenir ou réduire les effets indésirables et atteindre une amélioration continue.

Points vérifiables (3)

• Établir, mettre en œuvre et tenir à jour un (des) processus d'identification continue et proactive des dangers.
• Évaluer les risques pour la S&ST à partir des dangers identifiés et déterminer les autres risques pour le système de management.
• Évaluer les opportunités en S&ST permettant d'améliorer la performance.

Points vérifiables (2)

• Déterminer et avoir accès aux exigences légales et autres exigences à jour qui s'appliquent aux dangers, aux risques pour la S&ST et au management de la S&ST.
• Déterminer comment ces exigences s'appliquent à l'organisme.

Points vérifiables (2)

• Planifier les actions pour faire face aux risques et opportunités, aux exigences légales et aux situations d'urgence.
• Intégrer et mettre en œuvre les actions au sein des processus du système de management de la S&ST.

Points vérifiables (3)

• Établir des objectifs de S&ST pour maintenir et améliorer en continu le système de management de la S&ST.
• S'assurer que les objectifs sont mesurables, surveillés, communiqués et mis à jour.
• Déterminer ce qui sera fait, les ressources requises, les responsabilités et les échéances.

Points vérifiables (1)

• Déterminer et fournir les ressources nécessaires pour l'établissement, la mise en œuvre, la tenue à jour et l'amélioration continue du système de management de la S&ST.

Points vérifiables (3)

• Déterminer les compétences nécessaires des travailleurs qui affectent ou peuvent affecter la performance en S&ST.
• S'assurer que les travailleurs sont compétents sur la base d'une formation initiale, d'une formation professionnelle ou d'une expérience.
• Évaluer l'efficacité de la formation dispensée.

Points vérifiables (3)

• S'assurer que les travailleurs sont sensibilisés à la politique et aux objectifs de S&ST.
• S'assurer de leur sensibilisation à leur contribution à l'efficacité du système de management de la S&ST.
• S'assurer de leur sensibilisation à leur capacité à se retirer de situations de travail qu'ils considèrent présenter un danger grave et imminent.

Points vérifiables (2)

• Établir les processus pour les communications internes et externes pertinentes pour le système de management de la S&ST.
• Prendre en compte les aspects liés à la diversité (ex. langue, culture, niveau d'alphabétisation) lors de l'examen des besoins de communication.

Points vérifiables (2)

• Tenir à jour les informations documentées exigées par l'ISO 45001 et celles jugées nécessaires par l'organisme pour l'efficacité du système de management de la S&ST.
• Maîtriser les documents pour s'assurer de leur disponibilité, adéquation et protection.

Points vérifiables (3)

• Planifier, mettre en œuvre, maîtriser et tenir à jour les processus nécessaires pour satisfaire aux exigences du système de management de la S&ST.
• Mettre en œuvre la maîtrise des processus conformément aux critères.
• Tenir à jour les informations documentées pour s'assurer que les processus ont été réalisés comme prévu.

Points vérifiables (2)

• Établir un processus pour l'élimination des dangers et la réduction des risques pour la S&ST en utilisant la hiérarchie des mesures de prévention.
• Hiérarchie : Éliminer le danger, substituer, mesures de prévention techniques, mesures de prévention organisationnelles, EPI.

Points vérifiables (2)

• Établir un processus pour la mise en œuvre et la maîtrise des changements temporaires et permanents planifiés qui ont un impact sur la performance en S&ST.
• Examiner les conséquences des changements imprévus.

Points vérifiables (3)

• Établir des processus pour maîtriser l'achat de produits et services afin de s'assurer de leur conformité au système de management de la S&ST.
• Coordonner le processus d'achat avec les intervenants extérieurs pour identifier les dangers et évaluer/maîtriser les risques pour la S&ST.
• S'assurer que les fonctions et processus externalisés sont maîtrisés.

Points vérifiables (3)

• Établir des processus pour se préparer et répondre aux situations d'urgence potentielles.
• Fournir une formation pour la réponse planifiée et tester/exercer périodiquement les capacités d'urgence.
• Communiquer des informations aux travailleurs sur leurs devoirs et responsabilités en cas d'urgence.

Points vérifiables (3)

• Déterminer ce qui nécessite d'être surveillé et mesuré.
• S'assurer que les équipements de surveillance et de mesure étalonnés ou vérifiés sont utilisés et entretenus.
• Analyser, évaluer et communiquer la performance en S&ST.

Points vérifiables (2)

• Établir, mettre en œuvre et tenir à jour un processus pour évaluer la conformité aux exigences légales et autres exigences.
• Évaluer la conformité, agir si nécessaire, et conserver la connaissance de son état de conformité.

Points vérifiables (2)

• Mener des audits internes à des intervalles planifiés pour fournir des informations indiquant si le système de management de la S&ST est conforme aux exigences.
• Établir et mettre en œuvre un programme d'audit interne, en garantissant l'objectivité et l'impartialité.

Points vérifiables (2)

• La direction doit revoir le système de management de la S&ST à des intervalles planifiés pour s'assurer de sa pertinence, de son adéquation et de son efficacité continues.
• Prendre en compte les changements des enjeux externes/internes, la participation des travailleurs, les tendances des performances et les événements indésirables.

Points vérifiables (1)

• Déterminer les opportunités d'amélioration et mettre en œuvre les actions nécessaires pour atteindre les résultats escomptés du système de management de la S&ST.

Points vérifiables (3)

• Établir un processus pour signaler, enquêter et prendre des mesures pour déterminer et gérer les événements indésirables et les non-conformités.
• Évaluer la nécessité d'actions correctives pour éliminer les causes profondes, avec la participation des travailleurs.
• Revoir l'efficacité de toute action corrective entreprise.

Points vérifiables (1)

• Améliorer en continu la pertinence, l'adéquation et l'efficacité du système de management de la S&ST pour prévenir les incidents et promouvoir une culture positive de la S&ST.